Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Je crois comprendre que vous voulez combiner la rédaction actuelle et l’application de la directive relative à la passation des marchés publics. Je l’ai sous les yeux, et son article 82, qui porte sur les décisions du jury, précise que l’anonymat est respecté jusqu’à l’avis ou la décision du jury, et que les candidats peuvent être invités à répondre aux questions que le jury a consignées dans le procès-verbal à partir de ce moment-là.
Il arrive dans d’autres pays, me semble-t-il que, lorsque des candidats sont classés ex aequo, une phase de dialogue soit le préalable à la prise de décision.
Il me semble en tout cas que la précision apportée par mon amendement consolide juridiquement votre intention.
