Intervention de Audrey Azoulay

L’article dont il s’agit vise à reconnaître la pertinence du concours comme procédure favorisant la qualité du choix des projets et introduit dans la loi du 3 janvier 1977 un nouvel article 5 bis, relatif au concours d’architecte. Je l’ai dit et je le répète : le Gouvernement est très attaché au concours d’architecture. Le ministère de la culture s’est d’ailleurs beaucoup engagé pour cela.

Cependant, le droit des marchés publics est en cours de modification, avec l’ordonnance du 23 juillet 2015, dont le projet de loi de ratification a été examiné en commission au Sénat, et dont le décret d’application est en cours de finalisation. Le Gouvernement préfère donc que les obligations des maîtres d’ouvrage soumis à la loi relative à la maîtrise d’ouvrage, dite loi MOP, soient abordées dans un seul texte.