Intervention de Patrick Bloche

Merci, monsieur Mamère, d’avoir déposé cet amendement car vous avez voulu ainsi élargir le champ du « permis de faire » que nous avons inscrit dans ce projet de loi en première lecture et qui est la déclinaison du rapport d’information – auquel il a été fait référence à plusieurs reprises ce soir dans l’hémicycle –, que nous avons rendu public en juillet 2014 et qui s’intitule « Pour une création architecturale désirée et libérée ».

Avec Mme Linkenheld, nous avons beaucoup évoqué la création architecturale désirée ; votre amendement, monsieur Mamère, c’est la création architecturale libérée des normes, c’est-à-dire de cette caractéristique franco-française qui impose les moyens par rapport aux objectifs et aux résultats.

Je vous remercie donc de votre amendement qui permet d’aller encore plus loin. Le Gouvernement y a donné un avis favorable tout en le sous-amendant pour des raisons rédactionnelles.

C’est donc avec un certain enthousiasme que j’émets, au nom de la commission, un avis favorable au sous-amendement et à l’amendement. Il convient de comprendre ce que nous faisons ce soir d’essentiel, à savoir une vraie révolution, qui vise à sortir de la logique si contraignante des normes et à libérer la création architecturale dans notre pays.