Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Il s’agit là encore d’être cohérent. Si nous avons réintroduit l’article 26 quaterdecies, c’est tout simplement parce que nous l’avions adopté en première lecture et que nous le réintroduisons en deuxième lecture, comme nous l’avons déjà fait pour plusieurs dispositions.
C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression.
