Intervention de Marcel Rogemont

Tous ces amendements identiques, celui du Gouvernement, le mien et les autres, visent à la suppression de cet article, puisqu’une ordonnance est sur le point d’être prise pour favoriser la construction notamment par les organismes d’HLM.

Je ne reviens pas sur les arguments que j’ai déjà développés en commission sur un autre article. Il ne s’agit pas de retomber dans l’inégalité entre les sociétés anonymes d’HLM et les organismes publics d’HLM. Telle est la raison pour laquelle l’ordonnance prend en compte la singularité des organismes d’HLM.

Par ailleurs, les organismes d’HLM, en lançant des opérations de construction, lancent également des opérations de performance énergétique et environnementale, qui impliquent nécessairement un ensemble.

C’est pourquoi j’invite mes collègues à faire preuve de cohérence avec leur vote en commission fondé sur le même argument : l’application de l’ordonnance de juillet 2015.