Intervention de Daniel Boisserie

L’indépendance de la maîtrise d’oeuvre a toujours été un élément de garantie de la qualité technique et architecturale de la conception et de la réalisation d’un projet de construction.

Cette indépendance doit être confortée dans le cadre des marchés publics globaux qui vont tendre à se généraliser, en imposant l’identification de l’équipe de maîtrise d’oeuvre.

Par ailleurs, en application de l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, le maître d’ouvrage doit mettre le concepteur en mesure de s’assurer que les documents d’exécution et les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions de son projet architectural, ce qui n’est pas toujours le cas, précisément parce qu’il y a une rupture entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage.

La définition réglementaire d’un contenu de mission adapté à la spécificité des marchés publics globaux permet d’atteindre cet objectif. Tel est l’objet des alinéas par lesquels je souhaite compléter l’article.