Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 30
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Le présent amendement a pour objet de supprimer une précision inutile dans les dispositions du volet patrimoine du projet de loi portant habilitation à légiférer par ordonnance.
