Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Nos collègues ont donc fait référence à cette loi par souci de cohérence.

Tout d’abord, le texte adopté par le Sénat, dont vous semblez être nostalgiques, aurait donné un véritable droit de veto aux ABF sur tout projet d’éoliennes en France, puisque tout projet situé à moins de dix kilomètres d’un des 44 000 sites existants aurait dû être soumis à leur avis conforme. En d’autres termes, les ABF auraient pour ainsi dire exercé les prérogatives du ministère de l’énergie, ce qui n’est pas acceptable.

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