Intervention de Frédérique Massat

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Il est vrai qu’il s’agit de débats que nous avons déjà eus, sur ces bancs, pendant de longues soirées, au cours de cette législature comme de la précédente. S’agissant des éoliennes, nous avons des positions parfois divergentes.

Je rappelle que nos commissions, notamment la commission des affaires économiques, mais également la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ont travaillé sur ce même sujet.

Depuis des années, nous avons légiféré en la matière, et il est quelque peu dérangeant qu’au détour d’autres textes on revienne sur des dispositions ayant trait à l’énergie et au développement des énergies renouvelables.

Concernant les autorisations nécessaires à l’implantation d’éoliennes, nous disposons désormais du permis unique qui a été institué en novembre 2015 et qui permet à l’architecte des bâtiments de France d’être consulté sur tout projet d’implantation à enjeux, notamment autour des monuments historiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion