Intervention de Frédérique Massat

Aujourd’hui, la loi permet donc de consulter l’architecte des bâtiments de France. À cet égard, il est important, effectivement, de supprimer cet article et de revenir à la rédaction initiale du texte.

En effet, elle permet à l’énergie éolienne, comme à toutes les énergies renouvelables, de se développer sur notre territoire sans ajouter de procédures supplémentaires. Celle relative à la consultation de l’ABF est ainsi déjà, aujourd’hui, prévue par la loi.