Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Comme l’ont unanimement dit mes collègues, la rédaction adoptée par le Sénat était certainement la meilleure, mais nous pourrions nous satisfaire de celle adoptée par la commission qui a travaillé sur le sujet et qui considère qu’il s’agit d’un minimum.

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