Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 33 a
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques de suppression de l’article 33 bis A, nos 272, 6, 20, 259, et 356. Certains ont d’ores et déjà été défendus par leurs auteurs.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 272 .
