Intervention de Audrey Azoulay

La proposition du Gouvernement est de supprimer l’article 33 bis A. Cet article, qui a été adopté par le Sénat et modifié par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, soumet à l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture toute implantation d’éolienne située à moins de dix kilomètres et visible d’un monument historique ou d’un site patrimonial remarquable.

Je salue le travail de la commission qui a cherché à trouver, sur ce sujet, un bon équilibre. Toutefois, du point de vue du Gouvernement, et cela ne vous étonnera pas, il faut concilier deux politiques publiques ayant chacune leur légitimité et leur importance : celle qui favorise les énergies renouvelables, et celle qui protège le patrimoine culturel.

Au nom du Gouvernement, je défends cet équilibre : je crois que la bonne règle en la matière est de continuer à faire en sorte que les services de l’État cherchent les meilleures solutions possibles, au cas par cas, en tenant compte des études d’impact menées avant toute implantation d’éoliennes sur le territoire français, dans le cadre de procédures très encadrées par le droit.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous invite à voter cet amendement.