Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 33 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Je m’inscris dans ce débat dont j’ai le sentiment qu’il est posé et calme. Chacun sait que ce qui pénalise les énergies renouvelables, et particulièrement l’énergie éolienne, c’est avant tout une certaine instabilité.

Depuis des années, ce secteur d’activité est soumis à des règles du jeu qui évoluent. On le dirait soumis au syndrome de Pénélope : chacun s’amuse à détricoter ce que l’autre a fait.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a apporté de la stabilité à ce secteur et a adressé à la filière un signal positif afin qu’elle puisse se développer.

De ce point de vue, la disposition introduite par le Sénat constitue un mauvais signal, puisqu’elle ajoute une surcouche aux procédures en vigueur, déstabilisant ainsi un secteur qui, prenant appui sur les dispositions de cette loi, s’était engagé dans une dynamique.

Il ne faut surtout pas la casser : la France a besoin, monsieur Jacob, de toutes les énergies renouvelables et particulièrement de l’éolien, car notre territoire dispose d’atouts favorables pour la mise en oeuvre un certain nombre de projets en la matière.

Notre pays doit le faire, bien évidemment, dans l’intérêt de ses territoires comme de ses paysages : les procédures qui ont été mises au point permettent d’entendre à la fois celles et ceux qui y vivent, mais aussi de faire émerger un certain nombre de projets.

Nous avons déjà atteint ce compromis que vous appeliez tout à, l’heure de vos voeux : il figure dans la loi de transition énergétique. Il ne faut surtout pas y toucher.

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