Intervention de Patrick Bloche

Plus sérieusement, vous le savez, nous n’avions pas légiféré en première lecture à l’Assemblée sur ce sujet. Le Sénat a souhaité le faire. De ce fait, en responsabilité, la commission, et notamment votre rapporteur, a voulu substituer à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France celui de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture, que nous estimions moins contraignant. C’est une solution de compromis à laquelle certains s’opposent en proposant ces amendements de suppression.

En cohérence, la commission leur a donné un avis défavorable puisqu’ils visaient à ne pas retenir la solution de compromis à laquelle elle avait abouti. Il n’est que temps que l’Assemblée s’exprime, tout simplement. Je ne peux en dire plus.