Intervention de Christian Jacob

Je partage largement ce qui vient d’être dit, à ceci près que je préférais la rédaction du Sénat. Il n’empêche que celle issue des travaux de la commission aboutit simplement à substituer à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, celui de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. Pourquoi, madame la ministre, avez-vous peur de cet avis ? Cette commission serait-elle composée de gens à ce point irresponsables ? Si votre amendement est voté, nous rompons avec l’équilibre proposé par le rapporteur et nous nous retrouvons sans plus aucune protection ! J’ose espérer que cette commission régionale est composée de manière équilibrée, avec des gens responsables. C’est une autorisation que l’on soumet à leur avis, lequel n’est pas liant ! La décision reviendra au préfet, en fonction des différents éléments portés à sa connaissance.

La commission avait abouti à une solution de compromis particulièrement équilibrée, et je ne comprends pas votre position – même si, je le répète, je préférais la rédaction du Sénat. En tant que ministre de la culture, vous devriez être le premier défenseur de notre patrimoine, plutôt que de dresser ce double procès d’intention, à la fois à la commission régionale parce que vous présumez qu’obligatoirement elle sera bloquante – ce qui est assez choquant – mais aussi aux représentants de l’État. Je ne comprends pas votre attitude. Au lieu de protéger notre patrimoine, vous ouvrez la voie à une libéralisation qui me heurte, venant d’un ministre de la culture.