Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 33
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cet amendement tend à rétablir l’article adopté par le Sénat en première lecture et à reconnaître dans la loi l’appartenance des systèmes hydrauliques – les moulins – au patrimoine culturel de la France. Nous y sommes défavorables car la rédaction issue des travaux de la commission est suffisamment aboutie.
