Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Je suis quelque peu surpris par ces deux amendements car ils visent à supprimer une disposition fort utile, ajoutée par la commission, comme nous avons pu le constater, avec Mme la ministre, en nous rendant à Figeac. Le maire de Cahors nous a en effet appris que sa ville était maître d’ouvrage dans la mise en oeuvre du plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il faut laisser cette compétence aux seules collectivités et l’inscrire dans la loi. C’est un véritable souhait des collectivités. Avis défavorable.

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