Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement, en encadrant la procédure de modification des plans de sauvegarde et de mise en valeur, vise à leur conférer une véritable stabilité dans le temps quant à leur principale raison d’être, la protection du patrimoine. Il n’est pas justifié qu’un régime plus strict, celui de la révision, ne concerne que les espaces boisés classés et pas les immeubles classés comme « à conserver » dans les PSMV.

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