Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 36
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cet amendement est satisfait par l’alinéa 49 de cet article 36. Je vous invite à le retirer, sinon avis défavorable.
