Intervention de Audrey Azoulay

Conformément à l’engagement que j’ai pris au Sénat au sujet de cette disposition relative à la publicité relative aux abords des monuments historiques, je confirme que l’objectif n’est pas d’imposer immédiatement la révision ou la modification des règlements locaux de publicité actuellement en vigueur. Votre commission a d’ores et déjà adopté une entrée en vigueur différée pour les communes qui ne disposent pas actuellement de RLP. Pour celles qui en sont dotées, et afin de clarifier la situation, je vous propose de modifier le texte adopté en commission en précisant que les nouvelles dispositions n’entreront en vigueur qu’au moment de la révision ou d’une modification du règlement local de publicité. Cela devrait rassurer ceux qui s’inquiètent d’une éventuelle fragilité juridique naissant au lendemain de la publication de la loi.