Intervention de Patrick Bloche

Comme l’a indiqué Mme la ministre, la commission a souhaité commencer à travailler à cette disposition afin que l’interdiction de la publicité aux abords des monuments historiques n’oblige pas les collectivités locales à modifier immédiatement leur RLP, sachant que certaines en sont dotées et d’autres pas.

La solution que nous proposons nous semble équilibrée. L’amendement no 387 du Gouvernement apporte néanmoins une utile précision et une sécurité juridique supplémentaire. C’est pourquoi, réunie en application de l’article 88 du règlement, la commission lui a donné un avis favorable. Au bénéfice de ces explications, je suggère à Mme Nachury de retirer son amendement no 2 , faute de quoi je serai amené à rendre un avis défavorable.