Intervention de Audrey Azoulay
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 40
Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication :
Si j’ai bien lu votre amendement, madame Nachury, vous proposez aussi, pour les communes n’ayant pas de règlement local de publicité, de repousser au 13 juillet 2020 la date d’entrée en vigueur de ces mesures d’interdiction de la publicité aux abords des monuments historiques. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit la date du 1er janvier 2018, ce qui devrait suffire pour ces communes. Il y a là une différence substantielle entre les deux amendements.
