Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Rsa et finances locales
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
lorsque vous avez transféré aux départements la gestion des routes, sans pratiquement aucune compensation, lorsque vous leur avez transféré les TOS – personnels techniciens, ouvriers et de service – de l’éducation nationale, et beaucoup d’autres choses…
