Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Laïcité dans l'entreprise
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
selon lequel, en effet, la liberté d’exprimer ses convictions, y compris religieuses, peut être limitée par l’employeur pour les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et pour l’exercice d’autres libertés fondamentales des collègues de travail.
Cessons donc de propager une deuxième contrevérité : ce principe est l’état du droit actuel. C’est la stricte reprise de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
Le 24/03/2016 à 09:43, laïc a dit :
Il y a besoin d'une jurisprudence pour dire ce qu'est la laïcité ? Depuis 1989 et l'affaire des foulards de Creil, tout et n'importe quoi a été inventé pour tenter d'obscurcir des textes simples à comprendre, afin de mieux les contourner.
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