Intervention de Alain Fauré

Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, mercredi dernier, avec Michel Sapin, le ministre des finances et des comptes publics, vous avez annoncé que, conformément à l’engagement du Président de la République, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait mis en place à compter du 1er janvier 2018. Le 19 mai 2015, Le Président de la République François Hollande, en visite à Carcassonne avait rappelé cet engagement attendu des Françaises et des Français.

Cette réforme constitue un réel progrès pour protéger les contribuables des aléas de la vie. Aujourd’hui l’impôt réagit avec un an de retard ; demain il s’adaptera immédiatement, assurant ainsi une justice et une lisibilité plus grandes.

L’enjeu est majeur, dix-sept millions de foyers, soit trente-sept millions de Français étant assujettis à cet impôt qui assure à l’État une recette de 76,7 milliards d’euros. Ces chiffres donnent la mesure de l’exigence avec laquelle cette réforme doit être conduite.

Il est nécessaire de rappeler que la réforme portera seulement sur le mode de paiement de l’impôt sur le revenu, qui sera modernisé et simplifié par des moyens dématérialisés ; les règles et le mode de calcul de l’imposition resteront inchangés.

Les parlementaires et l’administration ont devant eux vingt mois de concertation avec les différentes instances syndicales, associatives et patronales pour travailler à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale, dans leurs grandes lignes, le mode opératoire et le calendrier d’une réforme qui concerne un si grand nombre de Françaises et de Français ?