Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, j’apporterai trois réponses à votre question.

La première portera sur la méthode. Vous l’avez rappelé, la communication que Michel Sapin et moi-même avons faite devant le conseil des ministres portait sur les grands principes de la réforme. Désormais s’ouvre une période de concertation avec l’ensemble des acteurs – employeurs, syndicats de salariés, associations, mais aussi services de l’administration fiscale, qui vont voir leurs conditions de travail évoluer. Cette phase doit déboucher cet été sur l’adoption d’un texte qui nous permettra de laisser à tous les acteurs le temps d’opérer les adaptations techniques et structurelles nécessaires.

Deuxièmement, ce qui ne va pas changer, comme vous l’avez rappelé, ce sont les modes de calcul et les grands principes de l’impôt français sur le revenu : progressivité, familialisation, existence de crédits d’impôt ayant pour vocation d’inciter à certains comportements.

Jusqu’au 1er janvier 2018, les contribuables auront toujours affaire au même type de calcul et de prélèvement de l’impôt. La nouveauté, c’est que l’impôt sur le revenu sera prélevé au fil de l’eau, c’est-à-dire en en adaptant le taux et les conditions à chaque changement de la situation du ménage – naissance, séparation, perte d’un emploi, départ en retraite – qui nécessitera d’adapter l’impôt à l’année même où les revenus seront perçus.

Cette souplesse sera possible à l’intérieur d’un couple, par exemple, ou pour certaines professions indépendantes, qui pourront adapter l’impôt en temps réel à leur situation – je pense notamment aux professions agricoles.

Neutre, moderne, juste : ce sont les caractéristiques d’une bonne réforme.