Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Trains d'équilibre du territoire

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Madame la députée, je vais essayer de vous rassurer tant sur le plan de la méthode que sur le fond.

La méthode, tout d’abord. À l’issue du rapport de la commission présidée par M. Duron au sein de laquelle toutes les sensibilités étaient représentées, le Gouvernement a mis en oeuvre une réforme des TET qu’il décline régulièrement à travers plusieurs phases, que vous avez rappelées.

Le fond, ensuite. Je tiens simplement à dire que l’engagement du Gouvernement pour les TET s’est concrétisé ces dernières semaines par le lancement d’un appel d’offres pour de nouveaux matériels à hauteur de 1,5 milliard, trente rames ayant été directement commandées à Alstom.

Les lignes structurantes continueront quant à elles à relever de la compétence de l’État – ce n’est pas le sens de votre question mais je tenais à le préciser à nouveau.

Par ailleurs, des négociations sont aujourd’hui en cours avec les régions. Pourquoi ? Notre objectif n’est pas de réaliser des économies coûte que coûte mais de rationaliser un minimum un système dont sont parties prenantes à la fois les régions – qui sont organisatrices – et l’État – organisateur des TET sur des lignes qui sont parfois les mêmes ou se recoupent. Les présidents de région, quelle que soit leur étiquette politique, sont d’ailleurs parfaitement ouverts à cette discussion. Cette phase s’achèvera le 1er juillet et les réponses sont d’ores et déjà diverses.

Enfin, s’agissant de la ligne Paris-Nevers et de la gare de Nemours – puisque telle était votre préoccupation – je vous confirme qu’il n’existe à ce jour et à ma connaissance aucune remise en cause de leur existence. Simplement, trois régions sont concernées et la négociation doit avoir lieu.

Vous pouvez donc être complètement rassurée quant aux intentions du Gouvernement, lequel souhaite maintenir les TET pour l’équilibre des territoires.

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