Intervention de Dominique Potier

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, « la vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde ». Cette phrase magnifique est devenu le slogan de la Jeunesse ouvrière chrétienne – JOC –, fondée en France, par un homme, Georges Guérin, né en 1891, dans ma circonscription, à quelques kilomètres de la ferme où je vis. Georges Guérin fonde la JOC française en 1927, deux ans après la naissance de la JOC belge – la Belgique, déjà un pays frère, qui est aujourd’hui en souffrance et dont nous saluons le courage. La JOC belge inspire la JOC française, qui formera, des générations durant, la plupart des leaders du monde ouvrier pour les combats populaire menés dans notre pays.

Alors que les paysans quittent leurs fermes pour travailler ici à la cristallerie de Vannes-le-Châtel, ailleurs dans les mines de Neuves-Maisons ou aux fonderies de Foug, Georges Guérin comprend que le monde est en pleine mutation et qu’il faut un lieu d’émancipation, un lieu d’éducation, un lieu qui remette l’homme debout et permette de poser des principes.

« La vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde » : tel est l’esprit de la proposition de loi que nous soutenons aujourd’hui – remettre l’homme au centre de l’économie, dans ce contexte mondialisé qu’est devenu l’espace contemporain. Un an après la première lecture de ce texte, s’est tenue la COP21. Nous avons voté la semaine dernière le préjudice écologique, désormais inscrit dans le code civil. Nous avons connu une mobilisation sans équivalent à l’échelle internationale comme à celle des citoyens sur les questions écologiques mondiales. Sur le plan éthique, également, de grands textes spirituels, comme Laudato si’, ont remis au coeur de nos préoccupations le bien commun et la dignité humaine, ainsi que le lien entre la justice et le développement, entre le juste et la vie.

Depuis un an, d’autre Rana Plaza invisibles se sont produits sur la planète. Nous pourrions nous demander, en regardant cette face sombre de la mondialisation, comme Aragon : « Est-ce ainsi que les hommes vivent ». Est-ce ainsi que vivent les enfants d’Ouganda, dans la ville d’Harugongo, où ils travaillent dès l’âge de dix ans dans des mines pour un géant du bâtiment et des travaux publics ? Est-ce ainsi que les hommes vivent, lorsqu’ils sont paysans argentins, producteurs de soja et que leur santé est menacée dans la ville de Monte Maiz par les épandages aériens d’un géant de l’agrochimie ? Est-ce ainsi que les hommes vivent, lorsqu’ils sont des travailleurs du textile ou des fabricants de téléphones mobiles à Suzhou en Chine ou à Dacca au Bangladesh pour des géants du textile ou de l’électronique ?

Un an après la première lecture de cette proposition de loi, nous pouvons dire à nouveau que le défi de notre société et de notre république est de bâtir un nouvel âge de la mondialisation. Il y a eu le temps des conquêtes et celui des colonies, le temps du capitalisme et celui d’un néocapitalisme financier. Que vienne l’âge d’une nouvelle civilisation fondée sur les droits de l’homme.

Nous sommes la nation héritière des Lumières. Le droit que nous avons proclamé pour nous aux XVIIIème et XIXème siècles doit s’étendre à toute la planète. La grande tradition de la République, celle des hommes de progrès, et de la gauche en particulier dans notre pays, est de défendre ces droits à l’échelle universelle. Nous sommes les héritiers de ces combats, pour un nouvel âge de la mondialisation.

Nous sommes à l’aube de ces combats, à leur tout début. Mais nous aurons la fierté, dans cette législature, d’avoir agi, ici sur le travail détaché, ailleurs sur la transparence financière. Nous voici une semaine après la publication du fruit de notre travail législatif, qui vise à imposer la transparence sur l’activité de nos banques dans les paradis fiscaux. C’est le début de la fin de ce scandale d’une optimisation fiscale qui confine à la fraude.

Nous sommes à l’aube d’une nouvelle éthique des relations internationales. Cette loi, par son caractère singulier, en donnant aux plus puissants de ce monde la responsabilité de veiller sur les plus fragiles, sur ceux qui souffrent, s’inscrit dans le récit d’une mondialisation plus heureuse et plus sûre. Elle doit bâtir une prospérité nouvelle.

À chaque fois, comme d’habitude dans l’histoire, nous faisons face aux mêmes arguments et aux mêmes adversaires. L’exemple le plus récent d’une conquête du droit dans l’économie, celui de la comptabilité moderne, paraît banal, mais il est fondamental. Lorsque le législateur a fini par instaurer des règles de transparence, un commissaire aux comptes, des règles communes, toute une partie du patronat, libérale et conservatrice, s’y est opposée au prétexte que ce serait un obstacle à la liberté des entreprises.

Aujourd’hui, cette comptabilité moderne est le garant même du bon commerce. Elle le permet dans la transparence et la sécurité. Elle n’a empêché ni la Belle Époque, ni les Trente Glorieuses. Il en va de même pour les lois relatives aux accidents du travail, défendues par le député ouvrier, Martin Nadaud, qui en 1898, après dix-huit ans de combat législatif contre les conservateurs et les libéraux, a réussi à poser le principe qu’un accident du travail, dans les forges et sur les nouvelles machines à vapeur, n’est pas le fruit du manque d’habileté de l’ouvrier, mais qu’il peut être celui d’un manque de prévention sur les machines et, plus généralement, sur la sécurité.

Cette petite révolution, qui aura valu dix-huit ans d’opposition des conservateurs et des libéraux, a fini par s’imposer moins d’un an après la naissance de la première caisse de mutualisation inter-entreprises, qui est l’ancêtre de nos caisses de solidarité. Mais surtout, le patronat a mis en oeuvre à une vitesse prodigieuse des procédures de prévention des accidents du travail. Ce progrès social très significatif pour notre société n’aura, je le répète, empêché ni la Belle Époque, ni les Trente Glorieuses.

Chaque fois que nous marquons un progrès, chaque fois que nous allons plus loin dans le respect de l’homme et des droits humains, il ne s’agit pas d’empêcher l’économie et la libre entreprise voire le commerce international, mais de leur poser des limites, au nom de la vie et de la dignité humaines et des biens communs. Une fois intégrées, ces limites deviennent le facteur d’une nouvelle prospérité.

C’est ce récit que nous vous proposons aujourd’hui, alors que cette loi est décriée et menacée, parce qu’elle dérange les intérêts de certains et bouscule les habitudes, parce qu’un nationalisme de faussaires pourrait s’attacher à la réussite de quelques entreprises seulement, parce que l’égoïsme et l’appât du gain sont toujours des moteurs impuissants dans notre société.

C’est pour cela que je veux vous dire le bonheur que nous avons d’entendre, dans cette enceinte et nulle part ailleurs, par votre voix, madame la secrétaire d’État, le soutien clair et sans faille du Gouvernement. J’en appelle à lui pour qu’il s’engage non seulement sur des principes, mais également sur un calendrier, car désormais le temps est compté dans cette législature.

Il faudra une nouvelle navette avec le Sénat, une commission mixte paritaire. Il faut accélérer si nous voulons conclure dans cette session. Cette loi doit être adoptée définitivement, afin qu’un décret, à la fin de l’année 2016, permette de marquer une victoire symbolique et réelle pour la protection des plus faibles au bout du monde.

J’en appelle à tous ceux dont nous sommes les héritiers, qui se sont battus contre l’esclavage, qui ont réussi à lutter contre la traite négrière. Je rappelle le propos du député de la Martinique, Victor Schoelcher, qui disait qu’il valait mieux perdre les colonies que l’honneur.

J’en appelle à tous ceux qui nous ont précédés dans ces combats, mais aussi à l’opposition. Sur beaucoup de sujets, nous menons des combats communs : pour l’aide publique au développement, pour la dignité humaine ou pour la coopération entre l’Afrique et l’Europe. Comment pouvez-vous passer à côté d’une telle étape, aussi mesurée, à côté de ce premier pas vers une mondialisation plus responsable ? Je vous invite à retrouver l’état d’esprit qui a été le vôtre en première lecture, celui d’un regard bienveillant.

J’en appelle aux ONG, aux syndicats qui sont à l’origine de ce progrès et de cette loi et qui en sont les combattants exemplaires. J’en appelle au courage de tous les militants qui relaient dans l’opinion ce combat incessant pour les invisibles et ceux qui souffrent d’une mondialisation sans foi ni loi. J’en appelle aux syndicats réformistes qui discutent aujourd’hui de la loi El Khomri et de son adoption future par notre assemblée : qu’ils n’oublient pas leurs frères travailleurs des pays les plus pauvres dans les discussions qu’ils engageront avec le Gouvernement.

J’en appelle également aux entreprises, parce que nous sommes parfois fatigués d’entendre un seul cri, celui de ceux qui ont peur de perdre leurs privilèges. J’en appelle à l’esprit d’entreprise et de fraternité de tous ceux qui, dans de petites entreprises, des entreprises moyennes, des ETI et parfois des multinationales, mettent le respect de la nature, de la dignité humaine et des biens communs au coeur de leur politique. Leurs réussites font la fierté de la France.

Je voudrais qu’elles prennent la parole pour porter ce combat au plus haut et nous aider à le mener jusqu’au bout. Il sera l’une des fiertés de cette législature et de notre République, parce que la vie d’un jeune travailleur vaut plus que tout l’or du monde.