Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Présentation
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que j’ai à vous dire tient en peu de mots. Je suis très fier, au nom de la commission des lois, de voir un tel texte présenté aujourd’hui. Je voudrais saluer tous les parlementaires qui y ont travaillé, tout particulièrement le rapporteur, Dominique Potier, ainsi que Danielle Auroi et Philippe Noguès, qui ont fait preuve d’une opiniâtreté sans commune mesure avec ce que l’on voit d’habitude.
Ils n’ont jamais abandonné ce texte qu’ils ont mené jusqu’au bout. Ils ont su, en plus, trouver les moyens d’un compromis qui satisfait à peu près tout le monde. C’est là l’exemple d’un travail parlementaire remarquable qui doit être remarqué.
Par ailleurs, je trouve que c’est un texte particulièrement satisfaisant, parce qu’il croit en la vertu. La vertu, c’est pour une multinationale de faire en sorte que les coûts non financiers ne soient pas exorbitants ; c’est pour une multinationale qui fabrique des téléphones de se rappeler qu’ils ne doivent pas être fabriqués à des prix insupportables et que, selon le rapport d’Amnesty International, entre septembre 2014 et décembre 2015, près de quatre-vingts enfants ont perdu la vie dans les mines du Congo.
La vertu, c’est pour le pétrolier de ne pas s’adresser à des compagnies maritimes qui font naviguer des bateaux poubelles. Je sais malheureusement de quoi je parle, puisque les côtes de l’Atlantique ont été souillées par l’Erika. La vertu, c’est aussi pour celui qui fait cueillir des fèves de cacao de faire en sorte que la cueillette se fasse à des prix et à des conditions respectables.
Voilà pourquoi ce texte est un bon texte : la vertu a un mérite formidable, elle se transmet au produit qui peut lui-même devenir vertueux. Un produit vertueux est meilleur que les autres, car il n’a pas le goût amer des larmes et, parfois, du sang. C’est en cela qu’il peut être beaucoup plus vendable et que la morale rejoint alors l’économie. Je vous remercie de voter ce très beau texte.
