Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Discussion générale
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est fondamentalement le même texte.
