Intervention de Philippe Noguès

Nous examinons aujourd’hui en seconde lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

En vue de la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, l’entreprise française Vinci a remporté des contrats de plusieurs millions d’euros pour la construction d’infrastructures sportives. Sa filiale qatarie QDVC, dont les dirigeants sont français, est accusée par l’ONG Sherpa de contraindre ses salariés à travailler dans des conditions indignes et à vivre dans des logements insalubres pour des salaires dérisoires, sous la menace de représailles s’ils tentent de s’y opposer.

Nous avons tous été frappés par le drame du Rana Plaza sur lequel je ne reviendrai pas, sauf en rappelant les noms des marques françaises figurant sur les étiquettes retrouvées parmi les décombres : Carrefour, Auchan ou encore Camaïeu. Pouvons-nous accepter, au XXIe siècle, en France, de bâtir nos loisirs, nos plaisirs, sur l’esclavage, sur des atteintes aux droits humains qui n’ont rien à envier à ce que nous avons tous condamné dans nos livres d’histoire ?

Chacun doit se déterminer. Certains préfèrent sans doute se voiler les yeux pour évacuer toute culpabilité. Je crois pour ma part qu’il est temps que l’humain reprenne le dessus sur la recherche perpétuelle de la baisse des coûts de production. Mais je veux aussi rappeler, car cela explique l’intérêt et l’importance de légiférer sur la responsabilité sociale des maisons mères et leur devoir de vigilance, que la question n’est pas simplement morale. Elle est aussi politique et économique.

Outre son coût humain et environnemental inacceptable dans les pays où il est pratiqué, le moins-disant social généralisé pénalise en effet notre économie. Tout comme il existe un dumping social, il existe un dumping sur les droits de l’homme et sur les normes environnementales avec, toujours en filigrane, une dilution organisée de la responsabilité.

En choisissant des chaînes de production de plus en plus complexes et de moins en moins lisibles, pour le consommateur comme pour les autorités, les entreprises ont parfois l’illusion de contourner à leur avantage des contraintes qu’elles jugent trop rigides, alors qu’en fait elles s’exposent à de nouveaux risques extra-financiers, tels que la sous-traitance sauvage, le risque réputationnel et celui, évidemment, de devoir indemniser des victimes. Or c’est le rôle du pouvoir politique de fixer les règles qui régissent les échanges économiques mondialisés. Vu l’ampleur des conséquences humaines, environnementales et économiques de la situation actuelle, je suis convaincu que l’État a la responsabilité d’agir.

Si nous, représentants de la nation, ne prenions pas à bras-le-corps la question de la régulation de la mondialisation, pour que les échanges économiques soient plus justes et plus respectueux des hommes, des territoires et de l’environnement, nous laisserions ce sujet aux mains des populistes de tous bords, défenseurs de frontières fermées et d’un retour en arrière au profit d’un monde prétendument meilleur autrefois.

Il appartient à la France de montrer l’exemple. Il n’est plus acceptable que des entreprises françaises se trouvent à nouveau impliquées directement ou indirectement dans des drames comme ceux que nous venons d’évoquer.

Dès 2012, Dominique Potier, Danielle Auroi et moi nous sommes retrouvés pour échanger et construire cette proposition de loi, en liaison avec la société civile, notamment des syndicats et des ONG – sans lesquels nous ne serions peut-être pas là aujourd’hui. Il y eut d’abord une première version ; mais, confrontés à des lobbies discrets mais terriblement efficaces, nous avons dû nous rabattre sur le texte que nous examinons aujourd’hui, et que je considère comme un premier pas.

Bien sûr, on aurait pu aller beaucoup plus loin sur un certain nombre de sujets importants. D’ailleurs, cela a fait l’objet de plusieurs amendements qu’avec Danielle Auroi, Sergio Coronado et Paul Molac nous avons déposés en commission et que, pour certains, nous déposerons de nouveau dans l’hémicycle.

S’agissant des seuils notamment, il faut bien se rendre compte qu’avec ce que prévoit actuellement la proposition de loi, la catastrophe du Rana Plaza n’aurait pas été évitée ! Et concernant l’accès à la justice, je regrette que la charge de la preuve continue à peser sur les victimes, dans un rapport de force pour le moins déséquilibré avec les entreprises multinationales.

Mais, je le disais l’année dernière, lors de l’examen en première lecture : ce texte est une sorte de « pied dans la porte » – encore faudra-t-il que ce pied ne soit pas écrasé, mais qu’il permette au contraire d’ouvrir cette porte beaucoup plus franchement.

La majorité sénatoriale a visiblement fait le choix de la claquer, cette porte, au nez de la société civile en France, mais aussi et surtout au nez des milliers de travailleurs exploités sur la planète. En reprenant le texte que nous avions adopté en première lecture, nous posons un jalon sur un chemin encore très long. Nous pouvons en être satisfaits, et je n’ai aucun doute sur le fait que nous agissons dans le sens du progrès économique et humain. Je compte néanmoins sur le débat parlementaire pour renforcer et clarifier le texte, afin de le rendre plus efficace.

Il nous appartient aujourd’hui, ainsi que dans les débats qui vont suivre, de faire en sorte que ce « pied dans la porte » aboutisse à de réelles avancées sociales et environnementales. Le Gouvernement aura une vraie responsabilité en la matière.

Mes chers collègues, la prise de conscience est là, dans la société civile. À nous de faire en sorte qu’elle se traduise dans la loi.