Intervention de Ericka Bareigts

Le texte que nous examinons ce soir n’est pas un texte édulcoré : c’est un texte ambitieux, raisonnable et consensuel, qui, comme je l’ai dit dans ma présentation, a fait l’objet d’un travail technique approfondi de la part du Gouvernement et du rapporteur.

Dans ce domaine, la France est leader, et je crois que c’est important qu’elle le soit. Nous promouvons une approche moderne de l’économie, qui n’aura plus à opposer les droits humains et les performances économiques : ce débat est derrière nous.

Deux mots à propos du calendrier. D’abord, la position exprimée par le Gouvernement doit vous assurer de son engagement et de sa détermination sur ce sujet ; j’espère que personne n’en doutera. Le calendrier d’examen se détermine avec les groupes parlementaires, mais j’insiste sur l’importance de le lier à la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier, qui doit intervenir avant le 6 décembre. C’est une date qui s’impose à nous. Nous serons attentifs à ce que ces deux textes, qui réalisent des avancées importantes dans ce domaine, s’appliquent dans les délais, c’est-à-dire avant le 6 décembre.