Intervention de Chaynesse Khirouni

Je veux avant tout saluer le travail inlassable, depuis près de deux ans, de mon collègue et ami Dominique Potier, de Philippe Noguès et de Danielle Auroi, en lien avec de nombreux ONG et syndicats. Avec cette proposition de loi, ils posent la première étape de la reconnaissance des droits des travailleurs à travers le monde.

La responsabilité sociale des entreprises n’est pas une question nouvelle, et elle se pose souvent à nous de manière cruelle. Comment oublier le drame du Rana Plaza, survenu en 2013, qui a coûté la vie à plus de 1 100 travailleurs au Bangladesh ? Le Bangladesh compte près de 4 millions d’ouvriers dans le secteur textile : 80 % sont des femmes, pour qui c’est le seul métier accessible et offrant un minimum d’indépendance financière.

Dans ce combat pour le respect de la dignité des salariés et de la sécurité des travailleurs, la gauche, l’ensemble des parlementaires et la France doivent tenir une place essentielle. Oui, la promotion de l’activité économique de nos entreprises doit se concilier avec les droits fondamentaux des travailleurs à l’échelle mondiale : elles ne peuvent s’en exonérer.

C’est pourquoi je salue la mise en place d’un plan de vigilance obligatoire visant à assurer, de manière préventive, la protection et la dignité des travailleurs embauchés dans des filiales directes et indirectes ou par les sous-traitants et fournisseurs de sociétés françaises. Cette vigilance doit s’entendre au regard des droits humains, de la santé, de l’environnement ou de la justice.

Pour moi, il est donc primordial d’acter cette première avancée vers la responsabilisation de nos grandes entreprises. Oui, il s’agit bien d’une première étape et d’un dispositif inédit, porteur de progrès social.

Je souhaite également faire part de mon effarement à la lecture des déclarations, ce matin dans la presse, de Pierre Pringuet, président de l’AFEP – l’Association française des entreprises privées, qui rassemble les plus grandes d’entre elles – qui dit avoir obtenu de nombreuses assurances que le texte ne franchirait pas les différentes étapes parlementaires. Quel manque de respect pour la représentation nationale ! Merci, madame la secrétaire d’État, d’avoir démenti ces propos et validé un calendrier de mise en oeuvre de la future loi.