Intervention de Jean-Luc Bleunven

Je me félicite également de ce texte, qui a une portée non seulement juridique, mais aussi symbolique. Avec des chaînes de production de plus en plus mondialisées et complexes, les sociétés transnationales jouent un rôle majeur dans la gouvernance économique mondiale et dans le jeu des échanges internationaux. Si le développement de ces échanges contribue au rayonnement et au développement économique des pays qui y participent, nous constatons qu’il s’accompagne trop souvent de pratiques aux incidences négatives sur les droits humains et l’environnement.

On a évoqué l’accident du Rana Plaza. Les étiquettes de grandes marques de vêtements européennes et françaises avaient été trouvées dans les décombres : cela avait provoqué l’indignation, mais également une prise de conscience collective.

Notre pays ne peut plus accepter que nos modes de consommation riment avec atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Aussi, l’obligation faite aux sociétés visées à l’article 1er d’établir et de mettre en oeuvre, de manière effective, un plan de vigilance contribuera à les responsabiliser. Le fait de rendre public ce plan est d’ailleurs un élément fondamental de cet article. Syndicats, ONG et associations pourront désormais jouer pleinement leur rôle en ce domaine. Le texte s’inscrit dans la continuité des principes directeurs relatifs aux droits humains et aux entreprises adoptés par les Nations Unies.

La traçabilité de nos produits de consommation doit s’enrichir de références solides quant à la prévention et à la protection de ceux qui, au bout de la chaîne, ne sont pas en capacité de se protéger, même si les avancées, en matière de droits humains, sont toujours synonymes d’inquiétudes pour les entreprises.

Au regard de cette mondialisation très active, nous devons ériger les garde-fous nécessaires. Avec le présent texte, compétitivité et responsabilité seront désormais liées.