Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Les arguments développés par M. Tétart ne sont pas à la hauteur des enjeux, enjeux qu’il connaît peut-être, mais sur lesquels se sont penchés de meilleurs spécialistes. Dans les pays en voie de développement, notamment les moins avancés, pour 1 euro d’argent public, il y a 8 euros d’argent privé. Mettre un peu d’éthique, un minimum de limites – empêcher le travail des enfants ou la pollution sur trois générations des nappes phréatiques, éviter la corruption des individus comme des institutions – serait assurément bienvenu.

Vous sillonnez l’Afrique, monsieur Tétart, dans le cadre du suivi de l’aide publique au développement. Vous savez donc combien l’éthique, dans l’usage de l’argent privé – dont le montant, je le répète, représente huit fois celui de l’argent public – est précieuse pour faire avancer l’État de droit et les droits humains et pour constituer un socle de développement solide dans ces pays. Je m’étonne donc que certains arguments vous aient fait changer d’avis.

J’ai bien noté, madame Sage, votre idée d’un bonus-malus et l’expression, au nom de l’UDI, d’une bonne volonté que je salue. Mais un bonus-malus aurait des implications redoutables : il suppose par exemple de calculer, en termes de malus, la valeur du travail d’un enfant de dix ans dans une mine en Ouganda, au profit d’un géant de la construction.

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