Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous pouvons, ce me semble, éviter ce débat et nous contenter de dire que, si certaines choses ont un prix, d’autres n’en ont pas lorsqu’il est question de droits humains. François Perroux le disait déjà au début du XXe siècle : certaines choses n’ont pas de prix en économie, car elles relèvent de l’éthique et des droits universels. Bref, nous pourrions nous épargner cette comptabilité somme toute sordide, même si j’entends, madame Sage, votre bienveillance et votre volonté de trouver des compromis.

Je suis plus étonné, en revanche, par la ligne dure de M. Mariani, qui, arrivé dans ce débat à la suite de M. Hetzel, exprime une opposition frontale. Permettez-moi de vous le dire, cher collègue, vous représentez le monde d’avant, où l’on opposait le marché au développement humain. Nous sommes aujourd’hui dans un monde nouveau et j’ai pleinement confiance dans nos TPE, PME, ETI et grands groupes, dont j’ai rencontré les représentants, en tête-à-tête et collectivement, pour relever le défi de ce monde d’après, ce monde où l’on n’oppose plus les profits, la créativité, l’effort, la justice et le respect des droits de l’homme. Si la France n’est pas leader dans ce monde-là, avec sa politique internationale, son aide au développement, ses politiques de sécurité et ses grands groupes, alors nous devrons nous préparer à la barbarie ailleurs, et, ici, à l’impuissance publique, source de toutes les humiliations, comme l’a si bien dit Philippe Noguès, et donc du vote de désespoir et de repli – du vote Front national.

Nous devons affirmer, ici, que la puissance publique est encore capable de faire la loi, contre toutes les pressions et contre tous les lobbies, qu’elle est la plus forte et que le peuple est souverain.

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