Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Et ce même peuple peut tendre la main à d’autres peuples puisque, évidemment, cette initiative française a vocation à devenir une directive européenne.
M. Tétart a évoqué la présidence néerlandaise : sachez, chez collègue, que celle-ci m’a invité à venir témoigner à Amsterdam, mi-mai, devant les parlementaires, des progrès de la loi française. Avant même d’être appliquée – et elle le sera bientôt, aux dires de Mme la secrétaire d’État – celle-ci fait donc déjà école en Europe. Nous pouvons en être fiers.
