Intervention de Dominique Potier

Il est défavorable. Beaucoup d’arguments ont été évoqués : je rappellerai simplement que les ONG comme presque tous les syndicats français soutiennent cette proposition de loi. Ils en feront état, notamment lors des négociations portant sur la loi El Khomri. Et tout un panel d’intellectuels et de chercheurs qui s’intéressent à l’entreprise au XXIe siècle, comme certains penseurs des universités françaises, belges ou d’autres pays, leur ont emboîté le pas.

Une des plus belles contributions que nous ayons reçues est celle d’Armand Hatchuel. Elle répond, madame Rohfritsch, à vos questions. « Il est constant que la puissance publique n’a cessé, au cours de l’histoire, d’imposer les règles de bonne gestion, non parce que celle-ci sait mieux que les acteurs économiques où est leur intérêt, mais parce qu’elle doit empêcher que la recherche exclusive de cet intérêt ne conduise, précisément, à mettre en danger l’ordre marchand lui-même ou les droits fondamentaux de tous ».

La meilleure illustration de ce constat, et c’est Éric Alauzet qui nous a mis sur cette voie, c’est la corruption. Celle-ci ne figurait pas dans la rédaction initiale que nous portions, Danielle Auroi et moi-même. C’est Emmanuel Macron et le ministère des finances qui ont souhaité, afin de protéger les entreprises françaises des tribunaux arbitraux anglo-saxons, que nous nous dotions, en la matière, d’un devoir de vigilance.

Quelles dispositions le décret pourrait-il contenir ? Il pourrait tout simplement reprendre les propositions du Service central de prévention de la corruption. En effet, le document de six pages qu’il a produit pourrait constituer une sorte de guide servant à définir nos finalités. Il a d’ores et déjà été signé, de manière totalement consensuelle, par le patronat, les syndicats ainsi que les ONG.

Dédiabolisons donc cette proposition de loi et reconnaissons que le dialogue que nous avons établi depuis deux ans avec toutes les parties prenantes ne doit pas se heurter, aujourd’hui, au lobbying de quelques uns. Il doit nous permettre de nous rassembler autour d’un consensus dont nous devons, encore une fois, être fiers.

La commission est donc défavorable à l’amendement no 1 .