Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

L’amendement no 22 est effectivement un amendement de repli. Ces deux amendements sont très proches de celui qu’André Chassaigne vient de présenter.

Je rappelle que l’immense majorité des entreprises des secteurs à risque, c’est-à-dire à forte intensité de main d’oeuvre, qui sont à l’origine de nombreuses violations des droits humains, ne sont pas concernées par le seuil de cinq mille salariés en France ou dix mille dans le monde que prévoit la rédaction actuelle.

Ces seuils paraissent exagérément élevés et permettent à de nombreuses entreprises de s’affranchir de la nouvelle obligation prévue par cette proposition de loi. Le drame du Rana Plaza, par exemple, n’aurait pu être empêché avec ces seuils. Mais je sais bien que, pour certains de mes collègues, la mort de 1 100 personnes n’est pas grave…

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