Intervention de Catherine Coutelle

Madame la secrétaire d’État, je souhaite modifier la première phrase de l’alinéa 3 en substituant aux mots « atteintes aux droits de l’homme » les mots « atteintes aux droits humains ». Il ne s’agit pas d’un amendement anecdotique. D’ailleurs, Danielle Auroi le soutient et il est co-signé par les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen.

La raison en est que la France alterne entre « droits de l’homme » et « droits humains ». Je note que ce soir, Madame la secrétaire d’État, et vous, monsieur le rapporteur, vous avez employé le terme de droits humains. Il s’agit d’un terme beaucoup plus général qui est d’ailleurs utilisé dans toutes les instances internationales. Je précise qu’il ne s’agit pas d’importer une notion anglo-saxonne – human rights – mais d’adopter un terme plus englobant, comme de nombreux pays francophones, comme le Canada, la Suisse ou Haïti, l’ont déjà fait.

Je rappelle également qu’il n’est pas question de mettre en cause l’héritage de la Révolution française : nous ne débaptiserons pas la Déclaration des droits de l’homme, pas plus que la Déclaration universelle des droits de l’homme ! Il ne s’agit que des textes à venir : ce terme est, en effet, plus inclusif et plus progressif.

On le sait, lors du drame du Raza Plana, qui est l’objet de ce texte, les victimes ont été très majoritairement des femmes. Nous souhaitons qu’elles soient considérées comme des membres à part entière de l’humanité : or le neutre, l’universel les représentent moins bien.

Je vous demande aussi de fixer par décret la liste des textes et conventions relatifs à cette notion de droits humains. Ce sera de la responsabilité du Gouvernement. Je rappelle que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire de M. Hamon avait déjà inscrit dans le code de la consommation le terme de droits humains fondamentaux.

Cet amendement est un premier pas. Je souhaite qu’il soit adopté. Cela représenterait une avancée sur laquelle nombre d’associations nous attendent.