Intervention de Catherine Coutelle

Oui. Les droits humains ne constituent pas une fantaisie : il s’agit de la traduction d’une définition utilisée par la plupart des grandes instances. D’ailleurs, vous-mêmes, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, avez usé de cette expression ici aujourd’hui. Vous l’avez tous deux fait pour une raison simple : dans notre pays, on a pris l’habitude de traduire human rights par droits de l’homme – avec un petit « h » qui plus est dans cet article 1er, monsieur le rapporteur, comme je vous l’avais déjà fait remarquer.