Intervention de André Chassaigne

Puisque nous avons adopté un amendement, la porte est désormais ouverte à d’autres…

Lors de la première lecture, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué devant la commission des lois qu’il allait de soi que l’obligation de vigilance ne s’arrête pas aux sous-traitants de rang un et couvre évidemment les sous-traitants en cascade. Vous avez souligné la volonté que ce point figure très clairement au compte rendu afin que les entreprises connaissent l’étendue exacte de leurs obligations et afin que le juge en tienne compte le jour où il devra faire appliquer la loi. Les entreprises, ajoutiez-vous, devront prendre toutes les précautions utiles avec les sous-traitants de rang un et exiger qu’ils se comportent correctement avec leurs propres partenaires.

Je suis toujours sensible aux actes de foi, bien sûr, mais ne serait-il pas nécessaire d’indiquer clairement dans le texte que sont visés tous les sous-traitants, quel que soit leur rang ?