Intervention de Jean-Marie Tetart

Vous avez compris, je pense, monsieur le rapporteur, que mon intervention dans la discussion générale n’était pas polémique. Elle soulignait, grâce à la connaissance que j’ai des pays en développement, les répercussions très pratiques des dispositions du texte pour différents types de sociétés. J’ai terminé en souhaitant que l’on puisse différer leur application de quelques mois, quelques années. Cela veut dire que je n’y suis pas totalement opposé : simplement, il faut du temps pour que les entreprises puissent se mettre à niveau.

Selon vous, elles sont déjà vertueuses et attachées à leur réputation, la multitude des employés à travers le monde formant une chaîne de solidarité. Mais oui, il faut leur laisser le temps. Il faut laisser aux PME françaises le temps de s’adapter. Il faut leur laisser le temps de procéder à des audits complémentaires coûteux.

Laissons aussi du temps au Gouvernement, sous votre impulsion, pour faire le travail nécessaire au niveau des autres pays européens, au niveau de l’Union, pour utiliser les propositions que j’ai faites auprès de la présidence des Pays-Bas, bref pour que l’impulsion donnée par cette proposition de loi ne se traduise pas par une concurrence déloyale si la France va plus vite que ses partenaires européens.

J’espère que cela me réconciliera avec vous sur ce qui est fondamental mais je ne voterai pas ce texte dans les conditions actuelles, à savoir une application immédiate.