Intervention de Dominique Potier

En découvrant votre amendement qui tend à reporter à 2019 l’entrée en vigueur de l’article 1er, je me suis dit que nous avions fait l’essentiel du chemin. Si vous reconnaissez le principe d’un devoir de vigilance minimum comme une première étape et demandez simplement un report dans le temps, c’est que, sur le principe, vous n’y êtes pas opposé catégoriquement.

Dans la discussion générale, vous avez fait valoir essentiellement les intérêts des entreprises, la complexité de la mise en oeuvre du dispositif. Je ne crois pas que ce soit hors de portée des entreprises, je ne crois pas que ce soit si complexe. Nous n’avons pas la même analyse. Mais je sais par ailleurs, pour bien vous connaître et, dans d’autres cercles, militer avec vous pour l’aide publique au développement et le renforcement de l’Agence française de développement, que nous poursuivons sans aucun doute le même objectif.

Un report en 2019, je vous le dis sincèrement, n’est pas justifié. L’Europe et les pays qui regardent ce que nous faisons avec cette proposition de loi ne seront convaincus d’enclencher une directive européenne ou des législations nationales qu’au moment où nous l’aurons adoptée. Quel crédit, quelle force d’entraînement aurait une France annonçant des mesures pour protéger les enfants de l’esclavage et éviter un nouveau Rana Plaza… et se donnant trois ans pour y réfléchir ? Et je ne souhaiterais à personne, et surtout pas à vous, chers collègues et amis, que dans cette période intermédiaire un drame survienne, que nous aurions pu, par cette loi, contribuer à éviter. Avis défavorable.