Intervention de Gilles Lurton

Je partage les arguments développés par Jean-Marie Tétard il y a quelques instants, et j’insiste sur le fait que c’est le seul amendement que j’aie cosigné, avec son pendant à l’article 2.

Puisque vous m’avez interpellé, monsieur le rapporteur, je voudrais rappeler la position que j’avais très clairement exprimée lors de la première lecture de cette proposition de loi, le lundi 30 mars 2015. J’ai là mon intervention d’alors – et j’en profite pour féliciter les personnes qui travaillent au compte rendu pour la façon dont ils retranscrivent nos propos.

Je vous avais interrogé sur un certain nombre de points au cours de la discussion générale. Jean-Marie Tétard avait conclu son intervention en disant que le groupe Les Républicains voterait contre le texte mais qu’à titre personnel, il aurait voté pour. Le présent amendement aurait pu faciliter les choses à cet égard. Pour ce qui me concerne, après vos différentes explications sur les articles et vu l’esprit avec lequel vous avez défendu cette proposition de loi, qui correspond à une certaine idée que je me fais de la politique au sens noble du terme, je vous avais dit que je l’aurais votée.

Je ne renie rien de cette position. J’aurais simplement souhaité que, sur cet amendement, nous puissions avancer un petit peu. Le 1er janvier 2019 ne me paraît pas si éloigné que cela, vu le temps nécessaire pour que la loi soit définitivement votée. Il faut laisser aux entreprises le temps de s’adapter à cette nouvelle situation.