Intervention de Dominique Potier

mais dès que nous évoquons la possibilité de sanctionner un manque de vigilance, ils nous répondent que c’est impossible ou qu’il leur faut encore quelques années ! Il y a là un paradoxe que je trouve insoluble.

Nous savons très bien que l’élaboration du décret associera toutes les parties prenantes : le patronat – y compris le grand patronat français, qui est présent partout dans le monde, qui exporte et qui fait souvent notre fierté – les syndicats et quelques députés. Je suggérerai à M. Macron et à M. le garde des sceaux d’associer des personnalités comme Jean-Marie Tétart ou vous-même, monsieur Lurton, à la rédaction de ce décret. L’organisation d’une réflexion en amont, dans le cadre d’un groupe de travail, sur le périmètre de ce décret me paraîtrait une excellente idée.