Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sophie Rohfritsch

Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Rohfritsch :

C’est un amendement de conséquence : il est défendu.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org