Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 3
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Sans vouloir empiéter sur les prérogatives du Gouvernement, je vous informe qu’il y aura une demande de seconde délibération. L’amendement est en cours d’impression. Je sollicite une courte suspension de séance, madame la présidente.
