Intervention de Dominique Raimbourg

Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sans vouloir empiéter sur les prérogatives du Gouvernement, je vous informe qu’il y aura une demande de seconde délibération. L’amendement est en cours d’impression. Je sollicite une courte suspension de séance, madame la présidente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion