Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 23 mars 2016 à 15h00
Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er de la proposition de loi.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1 .

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